Définition

La TVA signifie : « taxe sur la valeur ajoutée ». La TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Elle est payée par les consommateurs du fait qu’elle est inclus dans les prix de vente de biens mais aussi de prestations de service. La taxe sur la valeur ajoutée peut bénéficier d’exonérations légales.

Vous pouvez en savoir plus sur la TVA en vous rendant sur le site officiel du gouvernement.

Histoire de la TVA

 

Avant tout, il faut savoir que la TVA (ou taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt sur la consommation. Il a été créé en 1954 par un haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts nommé Maurice Lauré. Dans son idée, il était nécessaire voire indispensable de moderniser les impôts sur la consommation en supprimant leurs effets dits « de cascade ».

Pour simplifier un maximum, grâce à la TVA, l’assiette (somme retenue pour déterminer la base de calcul) est plus rationnelle car l’impôt concerne uniquement la seule valeur ajoutée constituée à chaque étape. Les deux arguments prononcés à l’époque sont l’équité et la simplicité.

En réalité, la TVA s’appliquait à la base uniquement pour la production de biens avec un régime de déduction. Puis, en 1958, la taxe sur la valeur ajoutée a été appliquée à tous les biens et services. On peut dire que c’est en 1967 que cet impôt a réellement fonctionné « correctement » et avec le principe que nous connaissons aujourd’hui (suite notamment à la loi du 24 janvier 1966).

Vous ne le saviez peut-être pas mais suite à cette « invention » française, de nombreux pays ont adopté une taxe similaire. Malgré l’Union Européenne, chaque état peut décider aujourd’hui du taux de TVA.

Pour information, sachez que le coût de la fraude à la TVA est estimé entre 15 et 50 milliards d’euros par an pour l’Union européenne (UE).

Inconvénients de la TVA

 

A écouter certaines économistes, la TVA est une taxe presque parfaite. Pourtant, on peut aussi lister quelques inconvénients principaux :

 

  • Sachant que plus un agent économique (personne physique, ici un français) consomme et plus il paie de TVA, cette taxe pèse donc plus sur les pauvres qui consomment une grosse partie de leur revenu contrairement aux riches qui épargnent pus.
  • La TVA étant une taxe macro-économique, il est assez délicat de la faire fluctuer prenant un réel risque de récession économique (théorie keynésienne)
  • le taux de TVA est le même pour tous et cela, quel que soit le niveau de revenu
  • Pénalisation pour les entreprises du fait que même si elles ne paient pas directement la TVA, le prix final est augmenté
  • Les recettes fiscales liées à la TVA fluctuent en fonction de l’activité économique du pays

 

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